Portail de ressources du CRCV

Politique de confidentialité / Accord de Non-Divulgation

Le Centre de recherche du château de Versailles (CRCV) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail de ressources numériques, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le portail, dont l’URL est https://www.chateauversailles-recherche-ressources.fr, est la propriété du Centre de recherche du château de Versailles (CRCV), Groupement d’Intérêt Public, ayant son siège au Grand Commun du château de Versailles, 1 rue de l'Indépendance américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex

Directeur de publication :

Mathieu da Vinha, ingénieur de recherche et directeur du Centre de recherche du château de Versailles

Administration et webmaster :

Isabelle Pluvieux, responsable sites Webs, bases de données et réseaux au CRCV. Tel. : 01 30 83 58 68

Données collectées

Dans le cadre du bon fonctionnement du portail de ressources du CRCV, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (journaux du serveur web)
Cookies fonctionnels : critères de recherche, sélection de notices (voir notre Politique de cookies)

Par ailleurs, certains contenus des bases de données n’étant accessibles via le portail de ressources du CRCV qu’à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, le CRCV peut demander aux internautes de s’identifier et de laisser leur adresse électronique. L’ensemble des données collectées est conservé par l’administrateur des bases et est réservé à cet usage exclusif.

Le portail de ressources du CRCV n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le portail confère donc au CRCV le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.

Les utilisateurs du portail de ressources du CRCV sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du portail de ressources reconnaît et accepte de ne fournir au CRCV que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.

Finalité du traitement

Les données de navigation sont donc utilisées uniquement à des fins :

de fonctionnement technique du site
de sécurité (détection d'anomalies)
de connexion aux notices ou liens protégés par mot de passe
de statistiques anonymes de fréquentation

Durée de conservation

Les journaux de connexion du serveur sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les identifiants et mots de passe sont conservés le temps que l'Internaute souhaite avoir accès aux éléments protégés du portail et peuvent être modifiés ou supprimés sur simple demande.

Vos droits

En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Vous pouvez aussi définir des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles en cas de décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

adresser un courriel à : donneespersonnelles@chateauversailles-recherche.fr

écrire à l’administrateur du portail : Isabelle Pluvieux, Centre de recherche du château de Versailles, Château de Versailles - Grand Commun, 1 rue de l'Indépendance américaine, RP 834, 78008 Versailles cedex.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers ni en dehors de l'union européenne.