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Mentions légales
En consultant ce portail, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Nature des informations
Le CRCV s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via son portail de ressources, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CRCV ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du portail de ressources du CRCV de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du portail et des bases de données qui y sont intégrées ou vers lesquelles le CRCV renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".
De son côté, le CRCV décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce portail sont la propriété du CRCV ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du portail sans l’autorisation expresse de l’exploitant du portail est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les bases de données intégrées au portail disponibles à l’adresse www.chateauversailles-recherche-ressources.fr, elles ont été développées avec le logiciel propriétaire de la société JLB Informatique. Le résultat de ce développement ne peut donc pas être réutilisé.
Par contre, l’intégralité des données textuelles de ces bases sont des données publiques mises à disposition sous la Licence Ouverte « Etalab ». L’utilisateur bénéficie donc d’un droit non exclusif et gratuit de réutilisation libre de ses données, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non, partout dans le monde et pour une durée illimitée, conformément aux conditions de cette licence. Ces droits sont néanmoins soumis à l’obligation de mentionner la source des informations (au minimum en citant le Centre de recherche du château de Versailles), leur paternité et la date de leur consultation. Cette mention peut se faire, entre autres, via un lien hypertexte vers la source et une attribution explicite.
Informations nominatives et autres informations
Certaines bases de données n’étant accessibles via le portail de ressources du CRCV qu’à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, le CRCV peut demander aux internautes de s’identifier et de laisser leur adresse électronique ou postale. L’ensemble des données collectées est conservé par l’administrateur des bases et est réservé à cet usage exclusif.
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale (en écrivant à l’administrateur du portail : Isabelle Pluvieux, Centre de recherche du château de Versailles, Grand Commun, RP 834, 78008 Versailles cedex).
Le portail de ressources du CRCV n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le portail confère donc au CRCV le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
Les utilisateurs du portail de ressources du CRCV sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du portail de ressources reconnaît et accepte de ne fournir au CRCV que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
Liens hypertextes
Le CRCV ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son portail de ressources en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le CRCV décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du portail de ressources qu’en tant que service, soit via le portail lui-même, soit dans les bases de données qu’il intègre. La décision d'activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Les utilisateurs et visiteurs du portail de ressources du CRCV ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce portail ou de l’une des bases de données qu’il intègre sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant dudit portail et/ou de ses bases de données.
Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le portail de ressources du CRCV peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles de la direction du Centre et sont sujettes à des aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).
Société éditrice du portail de ressources
Le portail de ressources du Centre de recherche du château de Versailles, dont l’URL est www.chateauversailles-recherche-ressources.fr, est la propriété du Centre de recherche du château de Versailles (CRCV), Groupement d’Intérêt Public, ayant son siège au Grand Commun du château de Versailles, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Standard téléphonique du CRCV : 01 30 83 75 12.
Directeur de publication : Mathieu da Vinha, directeur du CRCV.
Administration : Isabelle Pluvieux, responsable sites Web et bases de données au CRCV.
Centre serveur d’hébergement
Le portail de ressources du Centre de recherche du château de Versailles est hébergé par la société Scaleway SAS. 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris.
Nature des informations
Le CRCV s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via son portail de ressources, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CRCV ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du portail de ressources du CRCV de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du portail et des bases de données qui y sont intégrées ou vers lesquelles le CRCV renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".
De son côté, le CRCV décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce portail sont la propriété du CRCV ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du portail sans l’autorisation expresse de l’exploitant du portail est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les bases de données intégrées au portail disponibles à l’adresse www.chateauversailles-recherche-ressources.fr, elles ont été développées avec le logiciel propriétaire de la société JLB Informatique. Le résultat de ce développement ne peut donc pas être réutilisé.
Par contre, l’intégralité des données textuelles de ces bases sont des données publiques mises à disposition sous la Licence Ouverte « Etalab ». L’utilisateur bénéficie donc d’un droit non exclusif et gratuit de réutilisation libre de ses données, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non, partout dans le monde et pour une durée illimitée, conformément aux conditions de cette licence. Ces droits sont néanmoins soumis à l’obligation de mentionner la source des informations (au minimum en citant le Centre de recherche du château de Versailles), leur paternité et la date de leur consultation. Cette mention peut se faire, entre autres, via un lien hypertexte vers la source et une attribution explicite.
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En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale (en écrivant à l’administrateur du portail : Isabelle Pluvieux, Centre de recherche du château de Versailles, Grand Commun, RP 834, 78008 Versailles cedex).
Le portail de ressources du CRCV n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le portail confère donc au CRCV le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
Les utilisateurs du portail de ressources du CRCV sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du portail de ressources reconnaît et accepte de ne fournir au CRCV que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
Liens hypertextes
Le CRCV ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son portail de ressources en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le CRCV décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du portail de ressources qu’en tant que service, soit via le portail lui-même, soit dans les bases de données qu’il intègre. La décision d'activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Les utilisateurs et visiteurs du portail de ressources du CRCV ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce portail ou de l’une des bases de données qu’il intègre sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant dudit portail et/ou de ses bases de données.
Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le portail de ressources du CRCV peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles de la direction du Centre et sont sujettes à des aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).
Société éditrice du portail de ressources
Le portail de ressources du Centre de recherche du château de Versailles, dont l’URL est www.chateauversailles-recherche-ressources.fr, est la propriété du Centre de recherche du château de Versailles (CRCV), Groupement d’Intérêt Public, ayant son siège au Grand Commun du château de Versailles, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
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Directeur de publication : Mathieu da Vinha, directeur du CRCV.
Administration : Isabelle Pluvieux, responsable sites Web et bases de données au CRCV.
Centre serveur d’hébergement
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